Dernière mise à jour : 12.07.2026

1. Dispositions générales

1.1. Le présent contrat constitue une offre publique et officielle du Vendeur de conclure un contrat de vente portant sur les Marchandises présentées sur le site senerawear.com (ci-après le « Site »).

1.2. Les données personnelles de l'Acheteur ne sont pas transmises à des tiers, mais sont conservées afin de fournir les services de vente des produits proposés sur notre Site. La boutique en ligne senerawear se réserve le droit d'utiliser ces données à des fins marketing (analyse des données de vente, segmentation de la clientèle, analyse de l'audience du site, campagnes promotionnelles par e-mail).

1.3. En confirmant sa commande sur la boutique en ligne senerawear, l'Acheteur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes et à jour le concernant, ainsi que ses coordonnées de contact.

1.4. En passant commande sur le site senerawear, l'Acheteur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Prise en charge et traitement des commandes

2.1. Les commandes sont prises en charge via le site senerawear, par le numéro de téléphone indiqué dans la rubrique « Contact », ainsi que via le compte Instagram mentionné sur le Site.

2.2. Si la commande est passée via le Site pendant les heures ouvrées (du lundi au vendredi, de 9h00 à 19h00), un conseiller de la boutique en ligne confirme son enregistrement dans la journée. Si la commande est validée en dehors des heures ouvrables, durant le week-end ou un jour férié, le représentant de la boutique en ligne prendra contact avec l'Acheteur dès la reprise des activités afin de clarifier la disponibilité des articles, ainsi que les modalités de paiement et d'expédition.

2.3. Une commande n'est considérée comme définitive qu'après réception par l'Acheteur d'une confirmation transmise par SMS et/ou courrier électronique, accompagnée de l'accusé de réception ou du reçu de confirmation d'achat.

3. Livraison et modalités de règlement

3.1. Les modalités de règlement et d'expédition des articles commandés sont détaillées dans la rubrique « Livraison et retours ».

3.2. En l'absence de confirmation de paiement, la boutique en ligne se réserve expressément le droit de plein droit d'annuler la Commande.

4. Garanties de conformité et droit de rétractation

4.1. Nous garantissons que l'ensemble des articles proposés sur notre boutique en ligne sont neufs et fidèles aux descriptions présentées sur le Site. La période de garantie contractuelle est de 14 jours calendaires. En cas de constatation d'un défaut sur un article, l'Acheteur bénéficie d'un droit de réparation gratuite, de remplacement ou de remboursement conformément aux dispositions légales en vigueur régissant la protection des consommateurs.

4.2. L'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception physique de son colis. Le retour d'un produit conforme n'est admis que si l'article est restitué dans son état de commercialisation d'origine, complet, non porté, accompagné de l'ensemble de ses étiquettes et du justificatif d'achat d'origine.

4.3. Les démarches et conditions relatives aux retours sont consultables dans la section « Livraison et retours ».

5. Droits et obligations des parties

5.1. Le Vendeur a le droit de :

• Résilier unilatéralement le contrat en cas de manquement de l'Acheteur à ses obligations (notamment en cas de défaut de paiement) ou en cas de rupture de stock, sous réserve d'en informer préalablement l'Acheteur.

5.2. L'Acheteur s'engage à :

• Payer le montant convenu et réceptionner sa commande conformément aux termes du présent contrat.

5.3. L'Acheteur est en droit de :

• Passer commande sur la boutique en ligne ;

• Passer commande via le compte Instagram officiel indiqué sur le Site ;

• Passer commande via le numéro de téléphone indiqué sur le Site ;

• Conclure un contrat sous forme électronique ;

• Exiger du Vendeur la parfaite exécution des présentes conditions ;

• Annuler la présente commande à tout moment avant l'expédition effective de la marchandise, en notifiant le Vendeur par le moyen de son choix (téléphone, e-mail). Dans ce cadre, le Vendeur s'engage à reverser l'intégralité des fonds sous 5 jours ouvrés ; le crédit sera effectif sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat dans un délai maximal de 10 jours.

6. Responsabilité des parties

6.1. Les parties assument la responsabilité de toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles conformément au présent accord et à la législation ukrainienne en vigueur.

6.2. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour :

• Les modifications mineures apportées au produit par le fabricant ;

• Les légères variations de coloris ou nuances pouvant exister entre le rendu à l'écran (moniteurs, écrans de smartphone ou tablettes) et le produit réel ;

• L'inexactitude ou le caractère mensonger des informations fournies par l'Acheteur lors de la commande ;

• Les retards et interruptions dans la prestation de service (traitement ou acheminement) imputables à des causes échappant à son contrôle direct ;

• Les actions frauduleuses ou illégales accomplies par l'Acheteur par le biais de son accès au réseau Internet ;

• La divulgation ou transmission par l'Acheteur de ses identifiants personnels (adresses IP, MAC, identifiant et mot de passe) à des tiers.

6.3. L'Acheteur, via sa propre connexion Internet, demeure seul responsable des éventuels préjudices causés par ses agissements (personnellement, y compris si un tiers a utilisé ses accès) aux personnes physiques ou à leurs biens, aux entités juridiques, à l'État ou à l'ordre public.

6.4. En cas de force majeure (conflits armés, catastrophes naturelles, actes de terrorisme, interruptions majeures de transports ou des réseaux postaux), les parties sont libérées de leurs engagements pour la durée de l'événement. Les délais d'exécution seront alors prolongés en conséquence. Sont qualifiés de cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs qui empêchent de manière objective l'exécution du contrat.

6.5. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes sera préalablement soumis à une tentative de règlement à l'amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément au droit ukrainien. En cas de non-respect avéré des obligations de livraison ou de paiement, la partie défaillante indemnisera la partie lésée pour l'ensemble des dommages directs subis.

7. Dispositions diverses

7.1. L'Acheteur est tenu de prendre connaissance des présentes conditions avant tout achat. En cas de désaccord, il lui incombe d'interrompre immédiatement toute navigation sur le Site.

7.2. Toute citation ou reprise de contenus textuels et visuels protégés par le droit d'auteur issus de ce site doit obligatoirement comporter un lien direct vers le Site.

7.3. La boutique en ligne senerawear se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes de ces conditions sous réserve de la publication préalable de la version actualisée sur le Site.

7.4. La boutique en ligne conserve la faculté de réajuster son catalogue, de restreindre l'accès à certains articles ou d'interrompre la vente de tout produit à sa seule discrétion.

7.5. Les présentes dispositions s'appliquent aux personnes physiques effectuant des achats pour un usage strictement privé. Les commandes émanant de personnes morales font l'objet de conditions commerciales séparées sur devis ou contrat dédié.

8. Durée et validité du contrat

8.1. Le contrat sous forme électronique est réputé conclu dès réception, par l'émetteur de la proposition, de l'acceptation formelle de cette commande conformément aux dispositions légales sur le commerce électronique.

8.2. Avant le terme de sa réalisation, le contrat peut être résilié d'un commun accord jusqu'au départ réel de l'expédition, donnant lieu au remboursement des sommes engagées.

8.3. Chaque partie conserve le droit de résilier unilatéralement ce contrat en cas de manquement grave de son cocontractant aux obligations contractuelles ou dans les cas prévus par les dispositions légales applicables.

Boutique en ligne senerawear

Entreprise individuelle (FOP) BILANOVSKA LARYSA PETRIVNA

Code d'identification (N° fiscal) : 3198608724

Adresse : Apt. 62, 8 rue Heroiv Ukrainy, Brovary, Raïon de Brovary, Oblast de Kyiv, 07400, Ukraine

Téléphone (Direction & Service Client) : +38(063)-585-08-51

E-mail pour demandes, réclamations et suggestions : senera.net@gmail.com

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